La société ONLIZ, SASU au capital de 6 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 918 998 543, dont le siège social sis 94, rue Bergson, 42000 SAINT-ETIENNE (ci-après « ONLIZ » ou l’« Opérateur ») édite et exploite la Plateforme accessible à l’adresse suivante : www.onliz.fr (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme de l’Opérateur propose un service d’intermédiation entre des Fournisseurs professionnels, des Clients professionnels et une Société de Financement pour la Location de Produits ou de Prestations au moyen de solutions de location financière.
Dans ce cadre, il est rappelé qu’ONLIZ intervient en tant qu’Opérateur de la Plateforme, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des Back-Offices et à la mise en relation des Fournisseurs avec les Clients et la Société de Financement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation, par tout Utilisateur, de la Plateforme et des Services et fonctionnalités associés.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante : ● « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Fournisseur d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra gérer son Catalogue, ses Commandes, le suivi de son activité et les correspondances avec l’Opérateur, le Loueur ou les Clients ;
● « Catalogue » : désigne le Catalogue de Produits et Prestations que le Fournisseur souhaite proposer au Client par l’intermédiaire de la Plateforme ;
● « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande auprès d’un Fournisseur ;
● « Commande » : désigne toute Location réalisée par le Client sur la Plateforme et acceptée par le Fournisseur et le Loueur ;
● « Compte » : désigne l’interface permettant au Client d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra gérer ses Commandes et ses Demandes d’Intervention ;
● « Conditions Commerciales de la Plateforme » : désigne les Conditions Commerciales applicables à la fourniture des Produits et Prestations par le Fournisseur au Client ;
● « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur ;
● « Conditions Générales de Services » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture de Services de la Plateforme par l’Opérateur aux Fournisseurs ;
● « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus du Fournisseur publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.
● « Contrat de Location » : désigne le contrat de location financière conclu entre le Loueur et le Client sur la Plateforme ;
● « Convention de collaboration » : désigne la convention conclue entre le Fournisseur et le Loueur et encadrant l’opération de la Location ;
● « Demande d’Intervention » : désigne toute demande formulée par le Client sur la Plateforme en vue d’obtenir la fourniture, par le Fournisseur, d’une Prestation ;
● « Enveloppe de Financement » : désigne le montant HT total que le Client est autorisé à engager par mois au titre des opérations de Location conclues au moyen de la Plateforme. L’Enveloppe de Financement est déterminée par le Loueur au moyen du Scoring.
● « Fournisseur » : désigne toute personne morale agissant en qualité de professionnel ayant souscrit aux Services proposés par l’Opérateur sur la Plateforme ;
● « Heures ouvrées » : désigne les heures de travail usuelles entendues comme toute heure travaillée du lundi au vendredi, entre 9h et 18h ;
● « Identifiants » : désigne l’adresse email du Fournisseur et le mot de passe, nécessaires à l’accès à son Back-Office sur la Plateforme. Les Identifiants relèvent de la responsabilité exclusive du Fournisseur ;
● « Informations Confidentielles » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre du Contrat, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés.
● « Location » : désigne l’opération de location financière conclue entre le Fournisseur, le Loueur et le Client, par laquelle le Loueur accepte de financer la location du Produit ou de la Prestation fournis par le Fournisseur ou le Client ;
● « Loueur » ou « Société de Financement » : désigne la société LOCAM, société par actions simplifiée au capital de 11 520 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 310 880 315, sise 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, qui accepte de financer le contrat de Location à la demande du Client. Le Loueur est une société de financement de droit français agréée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro LEI 969500VGXW88G46TZA78, soumise au Code Monétaire et Financier et une société de courtage en assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS 08046171 ;
● « Loyer » : désigne l’échéance prélevée au Client par le Loueur en contrepartie de la fourniture du Produit ou de la Prestation par le Fournisseur ;
● « ONLIZ » ou « l’Opérateur » : désigne la société ONLIZ, SASU au capital de 6 500 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 918 998 543, dont le siège social est situé au 94, rue Bergson, 42000 SAINT-ETIENNE ;
● « Parties » : au pluriel, désigne ensemble l’Opérateur et les Utilisateurs. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
● « Plateforme » : désigne la Plateforme en ligne accessible notamment à l’adresse suivante www.onliz.fr. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs ;
● « Politique de confidentialité » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition sur la Plateforme, afin d’encadrer le traitement des données personnelles des Utilisateurs par l’Opérateur ;
● « Prestation » : désigne toute Prestation de service proposée au Client par le Fournisseur sur la Plateforme. Les Prestations constituent en particulier les services de livraison, d’installation, d’assistance et de maintenance du Produit loué par le Client ;
● « Produit » : désigne tout produit proposé à la location au Client par le Fournisseur sur la Plateforme ;
● « Scoring » : désigne l’opération semi-automatisée consistant à vérifier l’éligibilité du Client à l’offre de Location proposée sur la Plateforme et à lui associer une Enveloppe de Financement ;
● « Service » : désigne l’ensemble des Services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
● « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’elle soit Fournisseur, Client, Loueur ou simple internaute.
Le Contrat est composé des documents contractuels suivants, listés par ordre de préséance : – Les Conditions d’Utilisation en vigueur ; – L’Annexe 1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, conclues entre ONLIZ et l’Utilisateur, ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.
Elles apportent par ailleurs à l’Utilisateur, de manière claire, loyale et transparente, l’ensemble des informations légalement obligatoires.
Le présent Contrat, qui exclut tout lien de subordination, ne confère en aucun cas à l’une ou l’autre des Parties, la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur.
Les Parties déclarent en outre que le présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.
L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
La Plateforme éditée par l’Opérateur consiste à mettre en relation, par voie électronique, les Fournisseurs, le Loueur et les Clients en vue de la Location de Produits ou Prestations, en l’échange du prélèvement d’une Commission par le Loueur pour le compte de l’Opérateur.
L’Opérateur est rémunéré par cette Commission.
L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des opérations de Location et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Fournisseur, le Loueur et le Client, sauf dans l’hypothèse où l’Opérateur est mandaté par un Utilisateur dans le cadre d’un litige lié à une opération de Location.
Le Contrat de Location est donc conclu exclusivement et directement entre le Loueur et le Client, l’Opérateur intervenant comme simple intermédiaire technique.
Les indications sur les tarifs des Loyers sont établies par le Loueur.
Les indications sur les descriptions des Produits et des Prestations sont établies par les Fournisseurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur.
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur agit de manière neutre, claire et transparente.
L’Opérateur n’accorde aucun traitement différencié à aucun Utilisateur.
L’Opérateur n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Fournisseurs référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Produits et Prestations.
Les Produits et Prestations présentés aux Utilisateurs sur la Plateforme sont référencés par catégorie puis par ordre de publication des Produits et Prestations par les Fournisseurs (ordre antéchronologique) et selon des critères de pertinence par rapport à la recherche effectuée par le Client.
Conformément à l’article 242 bis du code général des impôts, l’Opérateur s’engage à :
– A l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Fournisseurs les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu’aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations (cf. Annexe 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales) ; – Délivrer aux Fournisseurs en janvier de chaque année un document récapitulant le montant brut des transactions dont il a eu connaissance et que les Fournisseurs ont perçu, par son intermédiaire, au cours de l’année précédente. – Transmettre à l’administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Fournisseur.
Pour plus d’informations sur ses obligations en matière fiscale et sociale, le Fournisseur est invité à consulter l’Annexe 1 des présentes.
Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur souhaitant devenir Fournisseur ou Client est invité à suivre les étapes décrites ci-après :
Pour être référencé en tant que Fournisseur, l’Utilisateur est invité à respecter les étapes précisées au sein de l’article 5 des Conditions Générales de Service.
Tout Utilisateur souhaitant s’inscrire sur la Plateforme en tant que Client devra remplir un formulaire en ligne et renseigner notamment les informations suivantes : – Son numéro SIREN ; – Son adresse électronique ; – Son mot de passe.
L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite.
Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de finaliser son inscription.
Une fois son inscription validée par l’Opérateur, le Client disposera d’un Compte.
L’Utilisateur souhaitant devenir un Client s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.
Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur la Plateforme. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Compte multiples pour un seul Client.
En raison du risque applicable aux opérations de Location proposées par l’intermédiaire de la Plateforme, le Client fait l’objet d’un Scoring par le Loueur, ce que le Client accepte et reconnaît expressément.
A cet effet, le Client est informé que le Loueur utilise un service de Scoring semi-automatisé permettant :
– D’évaluer l’éligibilité du Client aux offres de Location proposées sur la Plateforme, en fonction notamment du niveau de risque de fraude qui lui est associé, de sa capacité d’endettement et de son niveau de conformité réglementaire aux exigences de KYC (« Know Your Customer ») ; – De lui associer une Enveloppe de Financement, c’est-à-dire un montant total HT que le Client sera autorisé à engager par mois au titre des opérations de Location conclues au moyen de la Plateforme.
Le Client est informé que sa capacité à passer des Commandes sur la Plateforme est dépendante du Scoring réalisé par le Loueur. A ce titre, le Client reconnaît que : – Il ne pourra passer de Commandes sur la Plateforme que sous réserve d’avoir obtenu un score favorable au titre du Scoring ; – Le montant total HT qu’il pourra engager sur la Plateforme par mois est limité à son Enveloppe de Financement. Le Client est informé que les décisions prises dans le cadre du Scoring sont des décisions entièrement automatisées au sens de l’article 22 du RGPD. Le Client est informé que le Scoring est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat de Location conclu avec le Loueur au moyen de la Plateforme. A ce titre, le Client dispose des droits suivants : – Connaître la logique et les critères employés pour prendre la décision de Scoring ; – Contester la décision ; – Demander l’intervention d’un être humain pour réexaminer la décision. Le Client peut exercer ses droits par mail ou par voie postale aux adresses mentionnées à l’article 14 des Conditions Générales d’Utilisateur.
Sauf lorsqu’un Contrat de Location est en cours, le Client peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse suivante : service@onliz.fr
Lorsqu’un Contrat de Location est en cours, le Client devra au préalable contacter le Loueur et résilier ledit contrat avant de pouvoir demander sa désinscription à l’Opérateur.
L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte du Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.
Le Client reconnaît qu’une utilisation non conforme de son Compte au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation l’expose à la suspension ou la fermeture de son Compte dans le respect d’un délai de sept (7) jours après réception du signalement par l’Opérateur et invitation du Client à justifier son comportement.
Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte, quelles que soient les actions réalisées par l’intermédiaire des Identifiants par un de ses employés/mandataires ou représentants.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra alors supprimer son Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Back-Office.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : service@onliz.fr.
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
Le principal Service proposé par l’Opérateur consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter les Produits référencés par catégorie sur la Plateforme en vue de pouvoir les louer par l’intermédiaire des solutions de Location proposées sur la Plateforme.
L’Utilisateur pourra accéder à l’intégralité du Catalogue de Produits à louer sur la Plateforme.
Les Produits sont référencés par catégorie et par ordre de publication, selon un ordre antéchronologique.
L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits en utilisant le moteur de recherche disponible sur la Plateforme. Les résultats correspondant à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé par la date de publication. En cliquant sur la catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des sous-catégories correspondantes classées par marque de Produit.
En se créant un Compte conformément aux présentes, tout Client pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :
L’accès aux Services implique l’ouverture d’un Compte au moyen d’Identifiants. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Opérateur s’engage à mettre à disposition du Client une architecture logicielle lui permettant de bénéficier d’une interface informatique, son Compte, lui permettant : – D’accéder à son espace personnel ; – De communiquer avec les Fournisseurs, le Loueur et l’Opérateur via la messagerie ; – De conclure un Contrat de Location avec le Loueur ; – D’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.
Notamment, le Client aura, sur son Compte, la possibilité : – De compléter et/ou modifier son espace personnel avec les informations le concernant ; – D’accéder à l’ensemble des documents échangés et signés sur la Plateforme ; – De suivre sa relation avec les Fournisseurs ; – De faire des demandes d’intervention afin de commander des Prestations.
Tout Client aura la possibilité de passer une Commande de Produits parmi les Catalogues proposés par les Fournisseurs via la Plateforme, dans la limite de son Enveloppe de Financement.
Toute Commande sera régie par : – Les Conditions Commerciales de la Plateforme disponibles à l’adresse [à compléter], et – Le Contrat de Location conclu avec le Loueur.
Il est précisé qu’ONLIZ agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est dès lors pas partie aux contrats conclu entre le Client et le Fournisseur d’une part, et entre le Client et le Loueur d’autre part.
Ainsi, ONLIZ ne saurait être tenue responsable de l’exécution de ces contrats auxquels elle n’est pas partie.
Lorsque le Client a commandé une Prestation sur la Plateforme, il pourra formuler une Demande d’Intervention auprès du Fournisseur via son Compte au sein de la rubrique « Demande SAV ». A ce titre, il devra indiquer au Fournisseur : – La Commande concernée par sa demande ; – Le motif de la demande d’intervention. Le Client pourra contacter directement le Fournisseur par téléphone ou par tous moyens mis à sa disposition par ce dernier et dans les conditions déterminées par lui.
En créant un Compte, le Client pourra suivre et gérer ses Commandes en cours, accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes, passer une Commande identique et faire une demande de retour du Produit.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande avant que celle-ci ne soit confirmée par le Fournisseur ou le Loueur.
La Plateforme permet au Client d’accéder à plusieurs solutions de Location proposées par le Loueur : – La location longue durée ; – La location financière.
Le Loyer est déterminé par le Loueur sous sa seule responsabilité.
Les modalités de prélèvement du Loyer sont régies par le Contrat de Location.
Il est rappelé qu’ONLIZ n’est pas partie au Contrat de Location et ne saurait dès lors être tenue responsable de son exécution.
Chaque Client pourra évaluer le Produit ou la Prestation ainsi que le Fournisseur selon les critères suivants : – Appréciation de la livraison du Produit ; – Appréciation de l’installation du Produit ; – Appréciation de la qualité du Produit ou de la Prestation ; – Appréciation de la réactivité du Fournisseur lors de ses échanges avec le Client ; – Appréciation de la qualité des consommables.
Les Fournisseurs pourront bénéficier de certains Services détaillés au sein des Conditions Générales de Services.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
– Se comporter de façon loyale et en personne prudente et raisonnable à l’égard de l’Opérateur et des tiers ; – Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ; – Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ; – Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ; – Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; – Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments de la Plateforme et, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ; – Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ; – Ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur ; – Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ; – Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
– Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les Utilisateurs de la Plateforme ; – Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; – À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; – Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; – Menaçant une personne ou un groupe de personnes ; – À caractère pédophile ; – Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; – Incitant au suicide ; – Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; – À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
Enfin, tout Utilisateur s’engage à : – Utiliser les Informations Confidentielles qui lui sont communiquées au moyen de la Plateforme uniquement conformément à leur finalité et à ne pas demander aux autres Utilisateurs de lui fournir des données non nécessaires à son utilisation de la Plateforme dans le cadre des Services ; – Ne pas rendre publiques ou communiquer les Informations Confidentielles à des tiers ; – Supprimer les Informations Confidentielles à l’expiration du Contrat.
L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :
– En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ; – En cas de dysfonctionnements ou d’interruption du matériel informatique de l’Utilisateur ; – En cas d’attaques virales ou intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ; – En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ; – Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ; – En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ; – En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU ; – En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ; – En cas d’agissement illicite d’un Client ou d’un Fournisseur, ou d’inexécution contractuelle dont un Client ou un Fournisseur se serait rendu coupable ; – De tout problème rencontré lors de l’exécution de la Commande par le Fournisseur.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
##10.2. Statut d’hébergeur Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des Contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : service@onliz.fr.
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
– La date de la notification ; – Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; – Le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; – La description des faits litigieux et leur localisation précise ; – Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; – La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Il est précisé que tout litige survenant entre les Utilisateurs devra être traité entre eux, le Fournisseur et le Loueur restant seul responsable de l’opération de Location conclue par l’intermédiaire de la Plateforme.
Pour toute réclamation formulée par un Client, le Fournisseur concerné et, le cas échéant, le Loueur en sera informé sans délai par l’Opérateur au sein du Back-Office de la Plateforme et par courriel à l’adresse électronique renseignée au sein du Back-Office.
En tout état de cause, le Fournisseur et, le cas échéant, le Loueur s’engagent à répondre à cette réclamation dans un délai de quarante-huit (48) Heures Ouvrées suivant la notification de la réclamation par l’Opérateur.
Soucieuse de l’image de sa Plateforme, l’Opérateur invite le Fournisseur et le Loueur à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout litige l’opposant au Client.
Le Fournisseur et le Loueur mandatent expressément l’Opérateur pour intervenir amiablement en tant que médiateur entre le Fournisseur ou le Loueur et le Client dans l’hypothèse où la réclamation n’aurait pas été soldée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
Tout Client dispose de la possibilité de saisir ONLIZ d’une demande de médiation dans les cas où le Fournisseur ou le Loueur n’exécutent pas leurs obligations.
Le Fournisseur et le Loueur ont également en retour la possibilité de saisir ONLIZ d’une demande de médiation dans le cas où le Client n’exécute pas ses obligations.
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
##ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ##12.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs Dans le cadre de la présentation de leur Profil, les Fournisseurs sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout Utilisateur publiant un Contenu par l’intermédiaire de la Plateforme garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les éléments incorporels présentés dans les Contenus.
En tout état de cause, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Fournisseurs.
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus publiés par les Fournisseurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
A cet effet, et en tant que de besoin, il est précisé qu’il est formellement interdit aux Utilisateurs de :
– Reproduire, copier et/ou représenter, tout ou partie de la Plateforme ; – Traduire, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de la Plateforme ; – Décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme ; – Distribuer, diffuser, vendre, louer ou prêter ou autrement exploiter tout ou partie de la Plateforme.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En particulier, l’Opérateur interdit expressément en tant que producteur de base de données :
– L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; – La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; – La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’Opérateur. L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.
L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La présente licence est accordée pour le monde entier, pour toute la durée du présent Contrat, en contrepartie du paiement par l’Utilisateur des sommes auxquelles il pourrait être tenu aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou Conditions Générales de Services.
Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.
##ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE Chaque Partie s’engage à n’utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, en tout ou partie, que pour la stricte exécution du présent Contrat.
Tout divulgation fondée pourra engager la responsabilité de son auteur, et ce quelle que soit la cause de la divulgation.
Les obligations de confidentialité stipulées par la présente clause ne s’appliquent pas à l’intégralité ou à toute partie des Informations Confidentielles dans la mesure où : (a) Elles étaient légalement détenues par la partie destinataire avant leur divulgation ; (b) Elles ont été légalement divulguées à la partie destinataire par une tierce partie sans restriction de divulgation ; (c) Elles sont assujetties à une obligation légale de divulgation par tout tribunal compétent, autorité ou administration.
La présente clause de confidentialité sera maintenue à l’expiration du Contrat jusqu’à ce que les Informations Confidentielles passent dans le domaine public autrement que par une infraction de la partie destinataire.
Pour en savoir plus sur les traitements de données réalisés par l’Opérateur, le Fournisseur et le Loueur au moyen de la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de l’Opérateur disponible sur www.onliz.fr/confidentialite.
L’Opérateur est responsable du traitement des données des utilisateurs pour les finalités suivantes : – Accès à la Plateforme et gestion et paramétrage des comptes ; – Fourniture des fonctionnalités liées à la Plateforme ; – Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme ; – Gestion des opérations comptables et associées ; – Gestion des opérations marketing ; – Edition de statistiques, synthèses et graphiques relatifs aux opérations de location réalisées au moyen de la Plateforme. – Gestion des demandes d’exercice de droits.
L’Opérateur et le Fournisseur agissent en qualité de responsables conjoint pour les traitements relatifs aux données à caractère personnel des Clients pour les finalités suivantes : – Gestion des Commandes et de la relation commerciale avec le Client ; – Gestion des campagnes promotionnelles réalisées sur la Plateforme. Conformément à l’article 26 du RGPD, l’Opérateur et le Fournisseur ont conclu un accord sur la protection des données dont les grandes lignes figurent au sein de la politique de confidentialité.
Le Loueur et l’Opérateur agissent en qualité de responsables conjoints des traitements de données personnelles des Clients à des fins de Scoring et de gestion de la prospection commerciale. Conformément à l’article 26 du RGPD, l’Opérateur et le Fournisseur ont conclu un accord sur la protection des données dont les grandes lignes figurent au sein de la politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie notamment à ce titre des droits suivants : – Des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49, 50, 51, 53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD ; – Droit d’opposition pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD ; – Droit de définir le sort de ses données après sa mort, et choisir de communiquer ou non à l’Opérateur, ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de la part de l’Utilisateur, l’Opérateur s’engage à détruire ses données, sauf si la conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse service@onliz.fr.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée selon les modalités suivantes :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@onliz.fr ; – Par courrier à ONLIZ – 94, rue Bergson, 42000 SAINT-ETIENNE.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être déclarée, en tout ou partie, nulle, illégale ou inapplicable au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Dans un tel cas, cependant, et afin d’éviter que les Conditions Générales d’Utilisation ne survivent sous une forme tronquée et/ou incohérente, l’Opérateur s’engage à intégrer aux Conditions Générales d’Utilisation une nouvelle disposition tendant à reproduire l’économie dans la clause initiale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et ce, dans les meilleurs délais.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.
Les Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales d’utlisation ainsi que les relations entre l’utilisateur et l’opérateur sont régies par le Droit Français.
En cas de différend survenant entre l’opérateur et un utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige pourra etre soumis aux tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Lyon.