Politique de confidentialité

Article 1. Définitions

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande auprès d’un Fournisseur.
Commande : désigne toute Location réalisée par le Client sur la Plateforme et acceptée par le Fournisseur et le Loueur.
Données : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles ONLIZ a accès, quel que soit le format ou le support, que ce soient des Données personnelles ou non (ex : métadonnées, données financières, opérateurs, clients, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables …).
Données personnelles : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Fournisseur : désigne toute personne morale agissant en qualité de professionnel ayant souscrit aux Services proposés par ONLIZ sur la Plateforme.
Location : désigne l’opération de location financière conclue entre le Fournisseur, le Loueur et le Client, par laquelle le Loueur accepte de financer la location du Produit assortie le cas échéant de la Prestation fournis par le Fournisseur au Client
Loueur : désigne la société LOCAM, société par actions simplifiée au capital de 11 520 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, sise 94, rue Bergson, 42000 SAINT-ETIENNE, qui accepte de financer le contrat de Location à la demande du Client. Le Loueur est une société de financement de droit français agréée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro LEI 969500VGXW88G46TZA78, soumise au Code Monétaire et Financier et une société de courtage en assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS 08046171.
Personnes concernées ou Vous : désigne les personnes concernées par les opérations de traitement réalisées par ONLIZ en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente politique, les Personnes concernées sont les Clients et les Fournisseurs.
Plateforme : désigne la plateforme en ligne accessible notamment à l’adresse suivante : www.onliz.fr. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités qui Vous sont proposés.
Responsable du traitement : désigne la personne qui prend, seule, les décisions concernant vos Données personnelles.
Responsable conjoint : désigne la personne qui prend, avec un autre Responsable du traitement, les décisions concernant vos Données personnelles.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par ONLIZ aux Fournisseurs par l’intermédiaire de la Plateforme.

Article 2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

2.1. ONLIZ en qualité de responsable du traitement autonome

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par la société ONLIZ (ci-après dénommée « ONLIZ »), SASU au capital de 6 500 000 euros, ayant son siège social au 94, Rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 918 998 543.

ONLIZ traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement autonome pour les finalités suivantes :

• L’accès à la Plateforme et la gestion et le paramétrage des comptes ;
• La gestion des demandes de renseignement ;
• L’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des opérations de marketing ;
• L’édition de statistiques ;
• La gestion d’opérations comptables et associées ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question, vous pouvez contacter ONLIZ :
– Par voie postale à ONLIZ, 94, Rue Bergson, 42000 Saint-Etienne ;
– Par courrier électronique à l’adresse contact[arobase]onliz.fr

2.2. ONLIZ en qualité de Responsable Conjoint

ONLIZ aura la qualité de Responsable Conjoint dans les cas suivants :
– Coresponsabilité avec les Fournisseurs pour les traitements suivants :
o Gestion des commandes et de la relation commerciale avec les Clients ;
o Gestion des campagnes promotionnelles réalisées sur la Plateforme.

– Coresponsabilité avec le Loueur pour les traitements suivants :
o La gestion administrative des Locations ;
o La Prospection commerciale sur la Plateforme.

Les coordonnées respectives des Responsables Conjoints vous sont fournies directement sur le contrat de Location.

Conformément à l’article 26 du RGPD, ONLIZ a conclu un accord de co-traitance de vos Données personnelles avec chacun de ses Responsables Conjoints.

Les grandes lignes de ces accords sont disponibles ci-dessous.

En savoir plus
Certains des traitements effectués nécessitent l’intervention conjointe d’ONLIZ et des Fournisseurs ou du Loueur, et impliquent une coopération dans le traitement de données à caractère personnel, un partage des finalités et des moyens dans un ensemble commun d’opérations.
Si ONLIZ et son responsable conjoint de traitement poursuivent des finalités qui leur sont propres, ils participent à la réalisation d’une finalité commune générale qui est de mettre les Services à votre disposition, l’action de chacun étant nécessaire pour la réalisation de cette finalité.

Les données concernées par les opérations de traitement ont été déterminées conjointement par ONLIZ et son responsable conjoint dans le respect du principe de minimisation propre au RGPD, et relèvent de leur responsabilité conjointe.

Les parties aux accords de responsabilité conjointe sont solidairement responsables à votre égard des opérations réalisée en responsabilité conjointe.

Article 3. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
– Soit par mail à l’adresse suivante : CNIL@locam.fr
– Soit par courrier : ONLIZ / DPO, 94, Rue Bergson, 42000 Saint-Etienne

En savoir plus 

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité d’ONLIZ dans la réalisation des différentes opérations de traitements.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
● Vis-à-vis des Personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de Données effectués par ONLIZ ou l’exercice de vos droits ;
● Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
● Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Article 4. Collecte des données

Dans le cadre de son activité, ONLIZ collecte et traite des données à caractère personnel Vous concernant. Ces Données peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers dans les opérations de traitement.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou les emails qui vous seraient adressés.

En savoir plus 

Vos Données collectées par ONLIZ sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience.

Article 5. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par ONLIZ repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, ONLIZ collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

5.1. Traitements réalisés par ONLIZ en qualité de responsable

– L’accès à la Plateforme et la gestion et le paramétrage des comptes ;

Détails du traitement
Le traitement relatif à l’accès à la Plateforme comprend les finalités suivantes :
• La mise à disposition de la Plateforme ;
• Votre inscription ;
• La gestion et le paramétrage des comptes ;
• L’accès aux fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Base légale
L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles. Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

– La gestion des demandes de renseignement ;

Détails du traitement
Le traitement relatif à la gestion des demandes de renseignement comprend les finalités suivantes :
● Traitement des demandes de renseignement formulées par Vous ;
● Suivi des demandes ;
● Suivi informatif.
Base légale
L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.

– L’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités ;

Détails du traitement
Le traitement relatif à l’administration, au bon fonctionnement et à l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités comprend les finalités suivantes :
● La gestion et la sécurité des Services ;
● La communication sur l’état des Services.
Base légale
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement de la Plateforme et à vous fournir des Services de qualité et sécurisés afin de répondre à vos besoins.
Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

– La gestion d’opérations comptables et associées ;

Détails du traitement
Notre traitement relatif à la gestion d’opérations comptables et associées comprend :
● L’édition de factures ;
● Le suivi et la relance de la facturation ;
● La gestion des impayés ;
● La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.

Base légale
Notre obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales. Notre intérêt légitime à nous assurer du bon déroulé des opérations comptables réalisées.

– La gestion des opérations marketing ;

Détails du traitement
Le traitement relatif à la prospection commerciale comprend les finalités suivantes :
• L’envoi de newsletters ;
• L’envoi d’offres commerciales pertinentes.
Base légale
Notre intérêt légitime (promotion des Services).
Votre consentement lorsque cela est nécessaire, et notamment pour l’envoi des offres et autres informations commerciales.

– Edition de statistiques

Détails du traitement
Le traitement relatif à l’édition de statistiques comprend les finalités suivantes :
• Elaboration de reporting, de synthèses et de graphiques relatifs aux opérations de Location réalisées au moyen de la Plateforme.
Base légale
Notre intérêt légitime.

– La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Détails du traitement
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à ONLIZ (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…).

Base légale
Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.2. Traitements réalisés par ONLIZ et les Fournisseurs en qualité de responsables conjoints

En cas de responsabilité conjointe avec les Fournisseurs, ONLIZ traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes et de la relation commerciale avec les Clients
Détails du traitement
Le traitement relatif à la gestion des commandes et de la relation commerciale avec les Clients comprend les finalités suivantes :
• Suivi du processus de commande ;
• Gestion de la messagerie ;
• Gestion de l’exécution des services.
Base légale
L’exécution d’un contrat.

– Gestion des campagnes promotionnelles réalisées sur la Plateforme
Détails du traitement
Le traitement relatif à la gestion des campagnes promotionnelles comprend les finalités suivantes :
• Animer des campagnes de promotions globales au niveau de la marketplace que les fournisseurs peuvent rejoindre
• Permettre aux fournisseurs de proposer des promotions sur leur initiative
Base légale
Notre intérêt légitime.

5.3. Traitements réalisés par ONLIZ et le Loueur en qualité de responsables conjoints

– La gestion administrative des Locations ;
Détails du traitement
Le traitement relatif à la gestion administrative des Locations comprend les finalités suivantes :
• Détermination de l’éligibilité des nouveaux Clients au financement de la Location et de leur capacité de financement (scoring) ;
• Vérification de l’identité des Clients (processus « Know Your Customer »).
Base légale
L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
Nos obligations légales découlant de la législation anti-corruption (traitement des données nécessaire à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment).

– Prospection commerciale ;
Détails du traitement
Le traitement relatif à la prospection commerciale comprend les finalités suivantes :
• L’envoi des offres commerciales pertinentes.
Base légale
Notre intérêt légitime (promotion des Services).
Votre consentement lorsque cela est nécessaire, et notamment pour l’envoi des offres et autres informations commerciales.

ONLIZ sera également autorisée à utiliser ces Données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ONLIZ mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Article 6. Scoring

En raison du risque applicable aux opérations de Location proposées par l’intermédiaire de la Plateforme, le Client fait l’objet d’un scoring par le Loueur.

A cet effet, le Client est informé que le Loueur utilise un service de scoring semi-automatisé permettant :

– D’évaluer l’éligibilité du Client aux offres de Location proposées sur la Plateforme, en fonction notamment du niveau de risque de fraude qui lui est associé, de sa capacité d’endettement et de son niveau de conformité réglementaire aux exigences de Sécurité financière, notamment de KYC (« Know Your Customer ») ;
– De lui associer une enveloppe de Financement, c’est-à-dire un montant total HT que le Client sera autorisé à engager par mois au titre des opérations de Location conclues au moyen de la Plateforme.

Les décisions prises dans le cadre du scoring constituent des décisions entièrement automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.

Le scoring est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat de Location conclu avec le Loueur au moyen de la Plateforme.

A ce titre, le Client dispose des droits suivants :
• Connaître la logique et les critères employés pour prendre la décision de scoring ;
• Contester la décision entièrement automatisée ;
• Demander l’intervention d’un être humain pour réexaminer la décision entièrement automatisée.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse CNIL@locam.fr ou par courrier à l’adresse : ONLIZ / DPO 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne

Article 7. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous ci-après.

Détail des données collectées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que ONLIZ est susceptible de traiter.

Pour l’accès à la Plateforme et la gestion et le paramétrage des comptes :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées (adresse email et numéro de téléphone) ;
• Données relatives à la société dans laquelle vous exercez votre profession (SIRET…) ;
• Données relatives à l’utilisation de nos Services, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations ;
• Vos logs et données de connexion.

Pour la gestion des demandes de renseignement :

● Données relatives à votre identité : nom, prénom, code postal, ville, adresse email ;
● Données relatives à l’utilisation de nos Services, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations.

Pour l’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités :
● Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur la Plateforme telles que les pages et produits consultés, les publicités sur lesquelles Vous avez cliqué, les emails de notre part que Vous avez ouverts, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP et informations sur l’appareil, Votre système d’exploitation mobile (OS)

Pour la gestion des opérations comptables et associées :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées (adresse email et téléphone), société, fonction ;
• Données relatives à la transaction : numéro de la transaction, détail de l’offre correspondante ;
• Données relatives au paiement : domiciliation bancaire, renseignements sur la nature des opérations effectuées ;
• Données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation.

Pour la gestion des opérations marketing et la prospection commerciale :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées (adresse email et numéro de téléphone).

Pour l’édition de statistiques :
Données relatives aux commandes et à la navigation
• Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits :
• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance.
Une copie d’un titre d’identité ou équivalent peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale. A ce titre, nous avons l’obligation de vérifier votre âge lors d’une demande et nous devons pour cela collecter la copie d’un titre d’identité.
• Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

Pour la gestion des commandes et de la relation commerciale avec les Clients :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées (adresse email et numéro de téléphone) ;
• Données relatives à la Location ;
• Données de paiement et coordonnées bancaires.

Pour la gestion des campagnes promotionnelles :
• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées (adresse email et numéro de téléphone).

En tout état de cause ONLIZ s’engage à traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 8. Destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• Le personnel habilité d’ONLIZ ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement de notre Plateforme ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants et responsables conjoints ;
• Les organismes de contrôle ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances…

Plus de détails sur la liste des destinataires

Certaines catégories de destinataires ont accès aux données :
– Le Loueur : LOCAM SAS
– Les fournisseurs d’équipements

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues, louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Par principe, nous traitons vos données au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, ONLIZ vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

Article 10. Durée de conservation des données

ONLIZ s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant Votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.

● Pour l’accès à la Plateforme

Les Données sont conservées pendant toute la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

● Pour la gestion des demandes de renseignement

Les Données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec ONLIZ.

● Pour l’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur Votre terminal pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

• Pour la gestion et le paramétrage des comptes et des espaces clients

Les Données sont conservées pendant toute la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les logs de connexion sont conservés pendant une durée maximale de six mois sauf lorsqu’ils sont nécessaires pour prouver la commission d’une infraction, d’un délit ou d’un crime.

● Pour la gestion des opérations comptables et associées

Les factures et données comptables émises sont conservées 10 ans à compter de leur émission.

La trace comptable des paiements est conservée pour une durée de 10 ans en archivage intermédiaire à compter de la réalisation effective du paiement (Art. L123-22 du code de commerce).

Dans le cadre de la gestion d’un précontentieux, les Données sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les Données collectées et traitées dans le cadre d’un contentieux doivent quant à elles être supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue.

• Pour la gestion des opérations marketing et la prospection commerciale

Les Données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de Votre dernière prise de contact avec ONLIZ ou à compter de la fin de la relation commerciale avec ONLIZ.

• Pour l’édition de statistiques

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à l’issue de la relation contractuelle avec ONLIZ.

• Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits

Les données relatives à la gestion des demandes de droits sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande.

Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

• Pour la gestion des commandes et de la relation commerciale avec les Clients

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation et pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf pour les factures et données comptables, conservées 10 ans à compter de leur émission.

• Pour la gestion des campagnes promotionnelles

Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle avec ONLIZ, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec ONLIZ.

• Pour la gestion administrative des Locations

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation.

Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par ONLIZ ;
• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse CNIL@locam.fr ou par courrier à l’adresse : ONLIZ / DPO 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 12. Données de connexion et cookies

ONLIZ fait usage sur sa Plateforme de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur Vos terminaux.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554.

Article 13. Sécurité

ONLIZ et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : la gestion des accès logiques à la Plateforme et aux Services, la mise en place d’un référentiel sécurité interne, le chiffrement des Données personnelles et des flux de données, la gestion des sauvegardes de Données personnelles, l’utilisation d’un pare-feu, l’utilisation de mots de passe sécurisés.

Article 14. Mise à jour de notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, Vous pourrez consulter la mise à jour directement sur la Plateforme.